Code déontologique
Un livret est remis le jour du 1er RDV. Il informe explicitement les parents et patients sur :
- Les tarifs pratiqués
- Le fonctionnement administratif et professionnel
- La profession d’ergothérapeute, les actes en ergothérapie : ref synfel, ANFE et site Me Tulasne
- Les outils complémentaires utilisés, qui sont mis au service de l'ergothérapie dans les séances
Les tarifs
La profession d’ergothérapeute n’étant pas assujettie au tarif de la sécurité sociale, l'ergothérapeute fixe librement ses honoraires dans le respect du tact et de la mesure. Ma grille tarifaire est remise lors du premier RDV.
Devis et factures
Pour le bilan : Un devis et une facture vous sont délivrés
Pour les séances : Un devis est délivré, Une facture est établie à chaque fin de mois pour les séances effectives et réglées. Vous les garderez précieusement : elles peuvent vous être demandées par la CAF comme justificatif de votre AEH (Allocation Enfant Handicapé). Conseil : sur une feuille à part : faire votre récapitulatif régulier des séances effectuées : idem la CAF peut vous demander ce récapitulatif
Ces documents sont à joindre aux dossiers de demande de financement : MDPH, Mutuelle et autres demandes
Le paiement
Le bilan et les séances sont réglables en chèques, espèces, le jour même de la séance, pas de CB
Le dossier du patient :
Le dossier de l’ergothérapeute est constitué de:
- Une ordonnance de votre médecin, obligatoire, avant toute séance en ergothérapie
- Les bilans des professionnels de santé, les comptes rendus scolaires, vous sont demandés afin d’étayer le bilan d’ergothérapie et de constituer le dossier paramédical en ergothérapie de votre enfant.
- Les devis et factures
- Les fiches d’annotations personnelles de l’ergothérapeute sur le suivi du patient.
Ce dossier est conservé, selon la législation, 5 ans maximum après le suivi, version papier et numérique.
Compte rendu et restitution du bilan
Le bilan : est la propriété légale des parents ou tuteurs légaux. Il est confidentiel et lié au secret médical.
Rédigé sous quinzaine, envoyé par PDF, donné à la lecture aux parents, avec corrections, rectifications ou suppressions. Une restitution orale est faite suite au bilan, avec observations, conseils, objectifs de suivis en ergothérapie, présentation et proposition des outils complémentaires.
Ce bilan est distribué, avec l’accord et à la connaissance des parents : au médecin prescripteur, aux collaborateurs libéraux concernés, à l’enseignant référant et joint au dossier MDPH.
Séances
Au sein des séances, j’utilise les outils propres à ma profession ainsi que les outils pour lesquels je me suis formée et que je reconnais être adaptés au suivi de du patient. Lors de la rencontre avec les parents, ceux-ci sont présentés et explicités.
Hors séance d’ergothérapie, un travail et des productions, supervisés par les parents, sont demandés, pour un résultat optimum dans le cadre du suivi ordinateur et suivi écriture. Ces exercices hors séance d’ergothérapie sont garants d’une progression régulière de votre enfant/ado.
Cessation de suivi
Les deux parties ergothérapeute/parents, restent à tout moment libres de cesser une prise en charge.
Dans le respect du tact et de la cordialité, chacun est invité à se tenir informé mutuellement sous quinzaine. L’ergothérapeute pourra proposer des adresses de collègues.
Séance non honorée
Un désistement de séance le jour même pour toutes autres raisons que :"enfant malade" est due.
Si des séances sont trop régulièrement annulées pour des raisons non motivées, l’ergothérapeute se donnera le droit de cesser le suivi et d’offrir la place à un patient sur sa liste d’attente.